Conditions Générales d’Utilisation
Date d’effet : 11 Mai 2025
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web, de l’application mobile et des services associés de CAMIO (ci-après « la Plateforme »). En accédant à CAMIO, vous acceptez ces conditions.
La Plateforme est exploitée par :
CAMIO LLC
8 The Green, Ste 12273, Dover, DE 19901, USA
Numéro d’enregistrement : 7526280
Représentant en Europe :
CAMIO Europe EURL
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
RCS 941 730 210
Autres bureaux :
- CAMIO Algérie : Sarl SOBOL DIGITAL SERVICES
- CAMIO Maroc : Advanced Mobility Software
- CAMIO Égypte : CAMIO Egypt for Websites
Contact : admin@camio.app
1. Objet de la Plateforme
CAMIO met en relation des expéditeurs de marchandises avec des transporteurs vérifiés. CAMIO agit comme une plateforme technologique et non comme transporteur ou courtier.
Les contrats de transport sont conclus directement entre les utilisateurs. CAMIO n’en est pas partie.
2. Comptes utilisateurs
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de l’usage de son compte.
CAMIO se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’abus ou de non-respect des présentes conditions.
3. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- Fournir des informations exactes et licites
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme
- Régler les montants dus dans les délais
4. Frais et paiements
CAMIO peut facturer des commissions ou frais de service. Les utilisateurs s’engagent à les régler ainsi que les taxes associées.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu, les logiciels et la marque CAMIO sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Limitation de responsabilité
CAMIO fournit la plateforme « en l’état », sans garantie. Elle n’est pas responsable de :
- Actes de tiers
- Retards ou échecs de livraison
- Pertes de bénéfices ou données
7. Droit applicable et litiges
Sauf loi locale impérative :
- Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, USA
- Pour les utilisateurs européens, recours possible via la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR)
- Pour les autres, juridiction exclusive des tribunaux du Delaware
8. Modifications
CAMIO peut modifier ces conditions à tout moment. La date de mise à jour sera indiquée. Le fait de continuer à utiliser la plateforme vaut acceptation.